Conditions d'utilisation et règles

1. Domaines d’application et acceptation des conditions :

1.1. Les présentes conditions générales d´utilisation régissent, sans exception, les relations entre Earth-TS, les Utilisateurs du site internet www.earth-ts.com et de ses différentes pages ainsi que les prestations proposées par Earth-TS sur ces pages, sous réserve de toute stipulation contraire confirmée par écrit par Earth-TS.

1.2. L´utilisation des pages web ou des prestations du site www.earth-ts.com vaut acceptation sans réserve de la part des Utilisateurs des présentes conditions générales d'utilisation et de location. A défaut de l'acceptation des présentes conditions générales d´utilisation, l´utilisation des pages du site et la souscription aux prestations offertes par Earth-TS n´est pas autorisée.

2. Conditions de souscription au service de location de serveurs TeamSpeak :

2.1. Tout Utilisateur souhaitant procéder à la location d'un serveur proposés sur le site www.earth-ts.com doit compléter un formulaire mis à sa disposition sur le site, en répondant de manière précise et sincère aux demandes d'informations qui lui seront présentées. Il certifie s'être assuré au préalable de remplir toutes les conditions requises pour accéder au serveur. Ces données personnelles sont destinées uniquement à Earth-TS et ne seront donc transmis à aucun tiers conformément à la Loi n° 1803-03-08 du 18/03/1803, Article 9 !

2.2. Earth-TS est une association à but non lucratif composé de quatre administrateurs bénévoles : DarkStyl, Nicolas, Space et Antho. Aucune sommes d’argent ne sera donc demandé en échange des services proposé par Earth-TS !

2.3. Earth-TS reste propriétaire des serveurs fournit et a donc les pleins pouvoir sur ses serveurs !

2.4. Earth-TS peut modifier/supprimer un serveur à tout moment et ce sans préavis ! Un serveur peut être supprimé si des permissions, non attribuées à la création du serveur, ce retrouve présente sur un groupe serveur/canal ou bien sur un des Utilisateurs. Un serveur, jugé peu actif, peut-être également supprimé.

2.5. Earth-TS peut à tout moment sanctionner un Utilisateur sur ses services si celui-ci manque de respect à un autre Utilisateur, à un Administrateur et/ou à un membre du Staff !

2.6. Il ne peut y avoir qu’une seul demande de serveur par Utilisateur/Clan/Site, si un Utilisateur/Clan/Site fait plusieurs demande de serveur et ce même sous des pseudos différent cela conduira à un refus de la demande et à une suppression du serveur principale. De ce fait, il ne peut y avoir qu'un seul Server Admin par serveur afin d'éviter tout désagréments !

2.7. Les droits Admin Server Query sont destiné uniquement à Earth-TS et ne vous seront donc pas fourni !

2.8. L’hébergement de fichiers ou contenu illicite entraine la fermeture définitive du serveur. (Voir articles 4 et 5 des présentes Conditions Générales)

2.9. Les Utilisateurs qui se font supprimer leur serveur et qui désire en avoir un nouveau doivent refaire une demande et seront considéré comme nouveau et passeront donc après les Utilisateurs ayant fait une demande avant eux !

3. Déclarations de l'Utilisateur :

3.1. Earth-TS met en garde les Utilisateurs, et notamment les personnes titulaires de l'autorité parentale, sur la diversité et la nature des contenus accessibles via les serveurs du site www.earth-ts.com, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

3.2. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les espaces de dialogue du site www.earth-ts.com. En tout état de cause l'utilisation du site par une personne mineure s'effectue sous les seuls contrôles et responsabilité de l'Utilisateur.

3.3. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance :

  • Que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements, et qu'ainsi la communication de toute information à caractère sensible est faite aux risques et périls de l'Utilisateur.
  • Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les données et les logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus, notamment d'éventuels virus introduits par des tiers via internet.

3.4. En conséquence de ces déclarations, l'Utilisateur dégage Earth-TS de toute responsabilité relative aux risques décrits ci-devant.

4. Obligations de l’utilisateur :

4.1. L´utilisation des services proposés par Earth-TS s´effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site www.earth-ts.com et à ses pages internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à Earth-TS ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site www.earth-ts.com.

4.2. Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants :

  • Des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
  • Des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégés au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence.

5. Il est également interdit à l'Utilisateur :

5.1.

  • De transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées.
  • D'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété.
  • D'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs au dit site.
  • De transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.

5.2. L´Utilisateur est autorisé à utiliser les services et prestations offertes par le site www.earth-ts.com pour son usage personnel. Il est par contre interdit d´utiliser le site à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable d’Earth-TS.

6. Responsabilité :

6.1. La responsabilité d’Earth-TS ne saurait être engagée en cas d´éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l´administration, le traitement et/ou la gestion du site, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d´accès, aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects ou immatériels subis par l´utilisateur du fait de l´utilisation des services et prestations offertes par Earth-TS.

6.2. Le téléchargement via le site et/ou l'utilisation de données figurant dans les prestations et services d’Earth-TS est effectué sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur qui est seul responsable de tout dommage sur son système informatique lié aux téléchargements et l'utilisation des données visés plus haut.

7. Responsabilité pour tout contenu provenant de tiers :

7.1. Earth-TS exclut toute responsabilité pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres, accessible sur le site www.earth-ts.com par l'intermédiaire de tiers (liens, forums, Tchat).

8. Informations nominatives :

8.1. Il est rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6/01/1978, dite Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance d’Earth-TS lors de l'utilisation des services offerts par le site. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à support@earth-ts.com ou via le support client accessible sur le site.

L'Utilisateur déclare avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation et de location, les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter les termes et conditions !

/!\ ATTENTION /!\ : Ces Conditions Générales peuvent être modifié à tout moment par le Staff, il est donc conseillé de les relire régulièrement pour éviter tout désagrément !

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